Calcul d'une situation de travaux

Une situation de travaux n'est pas une facture ordinaire. Elle présente l'avancement cumulé depuis le début du chantier, poste par poste, puis retranche les situations déjà émises. Le solde obtenu est le montant du mois. La retenue de garantie s'applique ensuite : la loi du 16 juillet 1971 la limite à 5 % et la libère un an après la réception si aucune réserve n'a été formulée.

Chaque poste porte son propre pourcentage d'avancement, car les fondations et les lots techniques ne progressent pas au même rythme. Les avenants signés figurent sur une ligne distincte et augmentent le montant du marché. Les approvisionnements livrés sur le chantier mais non encore posés se saisissent à part : beaucoup de marchés ne les règlent qu'à des conditions précises, souvent contre transfert de propriété ou justificatif d'assurance.

Chaque poste est multiplié par son avancement, les résultats sont additionnés, puis les approvisionnements viennent s'y ajouter. C'est le montant HT cumulé des travaux exécutés. On en retire le cumul des situations précédentes : reste le HT du mois. La TVA s'applique à ce montant, la retenue de garantie se calcule selon le marché sur le HT ou sur le TTC, et la différence donne le net à payer.

Deux erreurs reviennent sans cesse. La première porte sur l'assiette de la retenue : la loi de 1971 vise le montant des paiements, donc le TTC, alors que de nombreux marchés privés stipulent le HT. Lisez la clause avant de retenir. La seconde vient du cumul : le montant déduit doit être celui des situations déjà émises, pas celui des sommes encaissées, sinon l'écart se transmet à toutes les situations suivantes.