Calcul d'une situation de travaux

Sélectionnez l'Australie pour utiliser l'AUD et un taux initial de GST de 10 %. Saisissez les travaux exécutés, les approvisionnements facturables et les montants déjà facturés avant taxe et retenue. Le taux et l'assiette de la retenue dépendent du contrat ; le profil démarre à 0 %. Adaptez la GST si un autre traitement fiscal s'applique. Les règles de paiement varient selon l'État ou le territoire. Le montant calculé doit donc être accompagné des documents exigés pour votre chantier.

Oui. Le profil Nouvelle-Zélande utilise le NZD et un taux initial de GST de 15 %. La retenue démarre à 0 %, car elle dépend du contrat. Indiquez le taux et l'assiette convenus si nécessaire, puis adaptez la GST. Le calculateur donne le montant à payer. Une demande relevant du Construction Contracts Act 2002 doit aussi inclure le formulaire réglementaire Form 1 ; le calculateur ne produit pas ce formulaire.

La loi du 16 juillet 1971 parle d'une retenue de 5 % du montant des paiements, ce qui vise le montant TTC. Beaucoup de marchés privés retiennent malgré tout sur le HT. Le calculateur laisse le choix de l'assiette, car c'est la clause du marché qui tranche.

Un an après la réception des travaux, si aucune réserve n'a été formulée ou si les réserves ont été levées. Le maître d'ouvrage doit alors restituer les sommes retenues. Depuis un décret du 30 décembre 2024, le taux est ramené à 3 % pour les PME dans les marchés publics.

Le décompte doit permettre de vérifier l'avancement : détail par poste avec quantités ou pourcentages, rappel du cumul précédent, avenants signés et justificatifs des approvisionnements. Sans ce détail, le maître d'œuvre renvoie la situation et le délai de paiement ne court pas. En marché public, le paiement intervient dans un délai de 30 jours.