Calcul de la retenue de garantie sur travaux
Donne le montant retenu sur une situation de travaux, la retenue cumulée par rapport au plafond de 5 pour cent et la date de libération après la réception.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : utiliser le calculateur
Retenue de garantie sur une situation de travaux
Le formulaire s’ouvre sur un marché exécuté à 60 % et facturé pour moitié. Chaque montant se remplace, et le résultat suit.
Formule : la retenue cumulée est le plus petit du plafond et du taux appliqué aux travaux exécutés à ce jour, la part au-delà du seuil d’avancement prenant le second taux. Le montant retenu sur cette situation est ce cumul moins la retenue déjà prélevée.
Montant retenu et date de libération
Retenue sur cette situation5 100,00 €
- Avancement atteint
- 60,0 %
- Travaux exécutés sur la base choisie
- 612 000,00 €
- Taux appliqué aux travaux exécutés
- 30 600,00 €
- Plafond de la retenue
- 51 000,00 €
- Retenue cumulée après ce paiement
- 30 600,00 €
- Retenue déjà prélevée
- 25 500,00 €
- Cette situation avant retenue
- 102 000,00 €
- Net à payer
- 96 900,00 €
- Même taux sur l’autre base
- 4 250,00 €
- Libération prévue le
- 30 novembre 2027
Le plafond n’est pas atteint : il reste 20 400,00 € avant qu’il ne joue.
Sur la base TTC, le même taux retient 850,00 € de plus que sur la base HT.
La base, le plafond et la date de libération relèvent du contrat. Le calculateur applique les chiffres saisis plus haut et ne remplace pas un conseil juridique.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : à quelle question il répond
La retenue de garantie est la part de chaque acompte que le maître d’ouvrage conserve pour couvrir les réserves. La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 la plafonne à 5 % du montant des paiements et la libère un an après la réception, sauf opposition motivée notifiée par écrit. Depuis le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, le plafond descend à 3 % pour les PME sur une partie des marchés publics.
Le calculateur part du montant du marché, des travaux exécutés à ce jour et du montant déjà facturé. Il applique le taux au cumul, retire ce qui a déjà été prélevé, puis affiche la retenue de cette situation, le net à payer et la date de libération. La base de calcul se règle à part, HT ou TTC, parce que l’écart entre les deux vaut exactement le taux de TVA.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : comment le résultat est obtenu
Le calcul porte sur le cumul, pas sur la facture isolée. Les travaux exécutés à ce jour sont multipliés par le taux de retenue ; si le contrat change de taux au-delà d’un seuil d’avancement, la part située au-dessus prend le second taux. Le total est ramené à la fraction convenue du marché. On soustrait la retenue déjà prélevée sur les situations précédentes, et il reste le montant retenu aujourd’hui.
HT ou TTC : la question revient sans cesse et elle a une réponse chiffrée. Sur un marché privé, la retenue s’impute sur les acomptes payés, donc sur le TTC dans la pratique courante, et 5 % de 102 000 € TTC font 5 100 € contre 4 250 € sur 85 000 € HT. La TVA reste due en totalité sur la situation, y compris sur la part retenue, que l’entreprise avance donc de sa trésorerie.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : ce que le résultat suppose
Les situations précédentes sont supposées avoir suivi la même règle. La retenue déjà prélevée est déduite du cumul facturé et ne se saisit pas séparément, donc un marché dont la clause a changé en cours de route demande une correction manuelle.
La base par défaut est le TTC, conforme à la pratique des marchés privés où la retenue s’impute sur les acomptes payés. Un CCAP peut retenir le HT : le calculateur affiche les deux montants côte à côte plutôt que d’en imposer un.
La date affichée est la réception plus le délai saisi, soit un an par défaut selon la loi de 1971. Une opposition motivée du maître d’ouvrage suspend la libération tant que les réserves restent ouvertes.
Les travaux supplémentaires doivent entrer dans le montant du marché. Sans eux, le plafond se mesure sur une base fausse et la retenue affichée reste en dessous de ce que le maître d’ouvrage peut conserver.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : questions fréquentes
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou sur le TTC ?
Sur un marché privé, elle s’impute sur les acomptes payés, donc sur le TTC dans la pratique courante. L’écart n’a rien d’anodin : à 20 % de TVA, la même clause de 5 % retient 5 100 € au lieu de 4 250 € sur une situation de 85 000 € HT. Le contrat doit donc nommer la base.
Quel est le plafond de la retenue de garantie ?
Cinq pour cent au maximum selon la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Pour certains marchés publics conclus avec une PME, le décret du 30 décembre 2024 abaisse ce plafond à 3 %. Une clause qui dépasse le plafond légal ne peut pas être opposée à l’entreprise.
Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?
Un an après la date de réception. À l’expiration de ce délai, les sommes reviennent à l’entreprise, sauf opposition motivée notifiée par écrit par le maître d’ouvrage. Une réception avec réserves ne prolonge pas le délai par elle-même, mais elle justifie une opposition tant que les réserves restent ouvertes.
Peut-on remplacer la retenue par une caution ?
Oui. La loi prévoit la caution personnelle et solidaire d’un établissement agréé, qui se substitue à la retenue. Le maître d’ouvrage garde sa garantie, l’entreprise garde sa trésorerie et paie la commission de caution. Le remplacement peut intervenir à la signature comme en cours de chantier.
Calcul de la retenue de garantie sur travaux : à utiliser sur vos propres chantiers
Dans Home Builder Software, le même calcul lit le dossier projet : le montant porte le budget, les attributions et les factures au lieu d’exiger une nouvelle saisie.