Calcul de la retenue de garantie sur travaux
Donne le montant retenu sur une situation de travaux, la retenue cumulée par rapport au plafond de 5 pour cent et la date de libération après la réception.
Retenue de garantie sur une situation de travaux
Le formulaire s’ouvre sur un marché exécuté à 60 % et facturé pour moitié. Chaque montant se remplace, et le résultat suit.
Formule : la retenue cumulée est le plus petit du plafond et du taux appliqué aux travaux exécutés à ce jour, la part au-delà du seuil d’avancement prenant le second taux. Le montant retenu sur cette situation est ce cumul moins la retenue déjà prélevée.
Montant retenu et date de libération
Retenue sur cette situation5 100,00 €
- Avancement atteint
- 60,0 %
- Travaux exécutés sur la base choisie
- 612 000,00 €
- Taux appliqué aux travaux exécutés
- 30 600,00 €
- Plafond de la retenue
- 51 000,00 €
- Retenue cumulée après ce paiement
- 30 600,00 €
- Retenue déjà prélevée
- 25 500,00 €
- Cette situation avant retenue
- 102 000,00 €
- Net à payer
- 96 900,00 €
- Même taux sur l’autre base
- 4 250,00 €
- Libération prévue le
- 30 novembre 2027
Le plafond n’est pas atteint : il reste 20 400,00 € avant qu’il ne joue.
Sur la base TTC, le même taux retient 850,00 € de plus que sur la base HT.
La base, le plafond et la date de libération relèvent du contrat. Le calculateur applique les chiffres saisis plus haut et ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes sur Calcul de la retenue de garantie sur travaux
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou sur le TTC ?
Sur un marché privé, elle s’impute sur les acomptes payés, donc sur le TTC dans la pratique courante. L’écart n’a rien d’anodin : à 20 % de TVA, la même clause de 5 % retient 5 100 € au lieu de 4 250 € sur une situation de 85 000 € HT. Le contrat doit donc nommer la base.
Quel est le plafond de la retenue de garantie ?
Cinq pour cent au maximum selon la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Pour certains marchés publics conclus avec une PME, le décret du 30 décembre 2024 abaisse ce plafond à 3 %. Une clause qui dépasse le plafond légal ne peut pas être opposée à l’entreprise.
Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?
Un an après la date de réception. À l’expiration de ce délai, les sommes reviennent à l’entreprise, sauf opposition motivée notifiée par écrit par le maître d’ouvrage. Une réception avec réserves ne prolonge pas le délai par elle-même, mais elle justifie une opposition tant que les réserves restent ouvertes.
Peut-on remplacer la retenue par une caution ?
Oui. La loi prévoit la caution personnelle et solidaire d’un établissement agréé, qui se substitue à la retenue. Le maître d’ouvrage garde sa garantie, l’entreprise garde sa trésorerie et paie la commission de caution. Le remplacement peut intervenir à la signature comme en cours de chantier.
Poursuivre avec les données de vos propres chantiers
Demandez une période d’essai et indiquez le processus à vérifier. Nous préparons Home Builder Software pour ce travail sans promettre de durée avant d’en connaître le périmètre.