Retenue de garantie
Qu’est-ce que la retenue de garantie ?
La retenue de garantie est la part d’un paiement de travaux acquise mais conservée jusqu’à une condition contractuelle de réception ou de libération.
Définition
La retenue correspond à un pourcentage ou un montant fixe déduit des situations de travaux. La valeur brute des travaux exécutés et le montant actuellement versé ne sont donc pas identiques.
Un suivi correct garde le solde retenu visible par facture et projet jusqu’à la réalisation des conditions prévues. Taux, plafonds, délais et formalités dépendent du marché et du droit applicable.
La retenue n’est pas une réduction de prix
Le montant peut déjà être acquis et rester à recevoir jusqu’à sa libération. Un avoir réduit la somme due ; la retenue modifie d’abord le moment où une partie est payée.
Appliquer le terme dans le processus
Comment la facturation garde la retenue visible
Le calculateur gratuit montre montant brut, retenue et paiement actuel. Dans le dossier projet, factures et paiements relient les pièces derrière ces chiffres au lieu de cacher le solde dans une note.